Déclaration de principe sur les minerais de conflits

Ceci est une déclaration officielle de Henkel Corporation au nom de ses sociétés affiliées.

Ref: Enquêtes sur : Métaux provenant de zones conflit ou loi Dodd-Frank (Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act) de 2010: Section 1502 - Métaux de conflits.

Henkel s'engage à faire preuve de diligence raisonnable pour déterminer si l'utilisation d'un des minerais provenant de zones de conflit dans ses produits finance ou profite à des groupes armés, que ce soit directement ou indirectement. Selon la loi fédérale américaine, les minerais provenant de zones de conflit comprennent (i) la colombo-tantalite, aussi connue sous le nom de coltan (minerai de métal dont le tantale est extrait) ; l'or ; la wolframite (minerai de métal dont le tungstène est extrait) et leurs dérivés ; ou (ii) tout autre minerai et ses dérivés finançant le conflit en République Démocratique du Congo et dans les pays voisins selon le Secrétaire d'État des États-Unis.

Henkel est très engagé dans l'exécution de son devoir de diligence pour la chaîne d'approvisionnement, en se référant au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Dans le cadre du processus d'engagement de nouveaux fournisseurs, Henkel utilise le modèle de rapports sur les minerais provenant de zones de conflit de l'EICC-GESI (Coalition citoyenne de l'industrie électronique-initiative e-Durabilité globale) ainsi que d'autres outils dont nos propres questionnaires de développement durable, afin de demander la confirmation directe qu'aucun minerai provenant de zones de conflit contenu dans les matières premières que nous achetons ne soutient les groupes armés en République Démocratique du Congo et dans les pays voisins. Les fournisseurs doivent également déclarer que leur chaîne d'approvisionnement a été entièrement examinée pour le confirmer. Nous prévoyons d'engager des auditeurs indépendants pour confirmer les réponses des fournisseurs de matières premières.

De plus, nous avons également examiné notre base de fournisseurs existante, notamment les fournisseurs de matières premières qui contiennent des minerais provenant de zones de conflit. Nous pouvons confirmer qu'à ce jour, rien n'indique que les produits que nous fabriquons contiennent des minerais qui financent ou profitent directement ou indirectement aux groupes armés en République Démocratique du Congo et dans les pays voisins.

Henkel travaille pour que son programme sur les minerais provenant de zones de conflit soit totalement mis en œuvre à temps. Nous comprenons également que la vie d'un grand nombre de personne dépend de l'extraction sûre et légale de ces minerais. Dans ce contexte, nous ne prévoyons pas d'interdire ni de mettre fin à l'utilisation de ces minerais, à condition qu'il soit possible de prouver qu'ils ne viennent pas de sources qui financent ou profitent aux groupes armés indirectement ou directement.

Voir également la déclaration de Henkel™ à propos de la Loi californienne sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement de 2010 (California Transparency in Supply Chains Act of 2010).